Applicabilité

La Plat-forme d’Action Santé et Solidarite asbl respecte dans tous les cas la législation et la réglementation en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).

Cela implique pour le moins que nous:

traiterons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et types de données personnelles sont décrits dans cette déclaration de confidentialité ; limiterons le traitement de vos données personnelles aux seules données qui sont au moins nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ; demanderons votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles ;prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;nous ne transmettrons pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;nous prendrons connaissance de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, vous les signalerons et les respecterons. 

Contact

La Plat-forme d’Action Santé et Solidarite asbl est responsable du traitement de vos données personnelles. Si, après avoir parcouru notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via nos coordonnées : 
Plat-forme d’Action Santé et Solidarite asbl
Chausee d’Haecht 53
1210 Bruxelles
info@sante-solidarite.be(link sends e-mail)
Tél. 02 209 23 64

A qui s’adresse cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de confidentialité s’applique à tous nos membres actuels et anciens, aux participants aux activités, aux personnes qui montrent ou ont montré un intérêt pour nos activités, services ou produits, aux clients, prospects et fournisseurs.

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées par l’asbl PASS aux fins et pour les motifs légaux suivants :

• de participer aux activités de l’PASS vzw (accord de mise en œuvre) ; 
• l’envoi d’informations sur nos activités, newsletters, invitations et questions (intérêt légitime) ; 
• l’obtention de subventions de l’État (obligation légale) ; 
• l’organisation de formations, de cours ou d’ateliers (exécution de l’accord). 

Dans la mesure où le traitement des données personnelles a lieu sur la base du consentement, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

Données personnelles qui peuvent être collectées:

• Données d’identité personnelle : nom, prénom, adresse (pour la participation aux activités, nous ne demandons que l’adresse e-mail et/ou le nom pour l’inscription) ; 
• Coordonnées privées : numéro de téléphone, e-mail 
• Caractéristiques personnelles : sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité 
• Détails financiers (y compris le numéro de compte, les paiements, etc.) 
• L’éducation et la formation
• Emploi
• Présence
• Images (photos, vidéos, enregistrements, etc.) 

Nous ne collectons que les données personnelles que vous nous fournissez de diverses manières (par exemple, formulaires d’inscription, formulaires de remplissage et de contact sur notre site Web, contact personnel/téléphone/e-mail,….). Nous ne collectons pas de données personnelles par l’intermédiaire de tiers, à l’exception des informations reçues des associations ou organisations affiliées.

Nous n’utilisons les renseignements recueillis qu’aux fins pour lesquelles nous les avons obtenus.

Distribution à des tiers

Nous pouvons fournir les informations que vous nous fournissez à des tiers si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.
Par exemple, nous utilisons un tiers pour :

• la prise en charge de l’environnement Internet (hébergement web, hébergement mail) ; 
• la prise en charge de l’infrastructure informatique (y compris le réseau informatique, les serveurs, etc.) ; 
• fournir (et distribuer) des bulletins d’information et des invitations ; 
• le stockage et le traitement des données dans le Cloud ; 
  s’occuper de l’administration financière ; 
• assurer nos membres, participants et bénévoles. 

Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des prestataires de services externes (sous-traitants) avec lesquels nous n’avons pas conclu de contrat de traitement ou avec lesquels les mêmes dispositions ont été intégrées dans les conditions contractuelles.

Bien entendu, nous prendrons les dispositions nécessaires avec des prestataires de services externes (sous-traitants) pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

Nous partageons les données personnelles avec les parties externes suivantes :

• les partenaires avec lesquels nous organisons des activités en coopération et pour lesquels nous échangeons des listes de participants ; 
• les services publics (y compris les autorités subventionnaires, les administrations fiscales, les organismes de sécurité sociale, etc) ; 
• des formateurs externes ou des formateurs. 

Nous prendrons bien entendu les dispositions nécessaires avec ces parties pour assurer la sécurité de vos données personnelles et leur traitement confidentiel.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers si vous nous en donnez l’autorisation (par écrit ou par voie électronique). Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement préalable à la révocation.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des parties établies en dehors de l’Espace économique européen.

Délai de conservation

L’asbl PASS ne conservera pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été fournies, dans le respect du délai nécessaire pour se conformer aux exigences légales (y compris dans le domaine comptable). Toutefois, la durée de conservation peut varier selon l’objectif visé. En tout état de cause, la période de conservation ne dépasse pas cinq ans à compter du dernier contact enregistré. 

Sécurité des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement illicite. Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

• toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données au nom de l’asbl PASS, sont liées par la confidentialité de celles-ci ; 
• Nous avons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes ; 
• nous pseudonymisons et cryptons les données personnelles le cas échéant ; 
• nous faisons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques ; 
• Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ; 
• Nous utilisons des antivirus et les mettons à jour systématiquement et à temps, et nous avons installé un pare-feu ; 
• nos employés sont informés de l’importance de la protection des données personnelles. Ils suivent un certain nombre de lignes directrices claires et sont régulièrement formés et sensibilisés à leurs responsabilités ; 
• ces employés auront accès à vos données dans la mesure où ils en ont besoin pour accomplir correctement leurs tâches ; 

• dans le cas de nouveaux projets susceptibles d’avoir un impact sur votre vie privée, une analyse complète sera effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles. 

En cas d’incident concernant vos données, vous en serez informé personnellement dans les conditions prévues par la loi.

Vos droits concernant vos données

Vous disposez d’un droit d’accès et de copie des données personnelles vous concernant.

Vous avez droit à des corrections et des compléments si vos données sont incorrectes ou incomplètes.

Vous avez le droit d’échanger (supprimer) les données personnelles reçues de votre part qui ne sont plus strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Toutefois, nous nous réservons le droit de déterminer si votre demande est justifiée.

Vous avez le droit de limiter le traitement des données : si vous vous opposez au traitement de certaines données, vous pouvez demander que ce traitement soit arrêté.

Via l’adresse figurant en haut de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, accompagnés d’une motivation pour votre question. Afin de vérifier votre identité, veuillez joindre une copie du recto de votre carte d’identité. Nous vous conseillons fortement de rendre votre photo de passeport invisible et de mentionner qu’il s’agit d’une copie.

Vous pouvez également vous opposer (ou vous opposer) au traitement de vos données personnelles (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par un de nos sous-traitants. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (via les options de désabonnement dans les e-mails).

Si vous souhaitez vous désabonner de la newsletter, nous vous donnons la possibilité de le faire à chaque fois que nous vous envoyons la newsletter.

Vous avez également le droit de faire transférer les données que vous nous fournissez à vous-même ou, sur vos instructions, directement à une autre partie. Il se peut que nous vous demandions de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes ci-dessus. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier correctement.

Plaintes

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter directement.

Vous avez toujours le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection de la vie privée :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

commission@privacycommission.be(link sends e-mail)

Modifier la déclaration de confidentialité

L’asbl PASS peut modifier sa déclaration de confidentialité. Nous annoncerons ce changement sur notre site Web. La dernière modification a eu lieu le 09 mai 2019. Les anciennes versions de notre déclaration de confidentialité seront conservées dans nos archives. Envoyez-nous un e-mail si vous souhaitez le consulter.