Les liens entre accords commerciaux et santé

Introduction : se soigner est-il protectionniste ?

Le fait même de débattre aujourd’hui du lien entre accords commerciaux et santé doit déjà retenir notre attention.

Le droit à la santé est un des droits fondamentaux reconnus par la constitution belge et  la convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptée par les Nations Unies en 1966 : « le droit de jouir du niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible ».

Or, ce dont nous discutons aujourd’hui, c’est de l’encadrement de ce droit par des traités commerciaux. Ces traités proposent une phrase-clé qui dit que les règlementations des Etats ne doivent pas constituer « des barrières non justifiées au commerce international », autrement dit du protectionnisme. Qui décident si des règlementations sont protectionnistes ou pas : les acteurs politiques qui sont à la manœuvre pour interpréter et appliquer les traités : la DG commerce de la Commission européenne + le USTR, mais aussi des acteurs privés comme les lobbies de l’industrie et les juges privés qui siègent dans les tribunaux d’arbitrage.

Donc : un droit fondamental, le droit à la santé, passe sous la coupe d’acteurs dont le métier n’est pas de se soucier de notre santé, mais de créer une globalisation parfaite, une liberté de mouvement maximale pour les entreprises et les capitaux.

Lire la suite de la note du Service formation de la CNE en ouvrant le pdf ci-dessous.

 

 

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