Vers un meilleur accès aux médicaments en Europe

 

Suite aux élections européennes, l'European Alliance for Responsible R&D and Affordable Medicines a publié le manifeste suivant. La Plate-forme d'action Santé et solidarité et le Réseau européen contre la privatisation et la commercialisation de la santé et de la protection sociale soutiennent ce manifeste. C'est la raison pour laquelle nous le publions ici avec notre entière approbation.

 

Les investissements de l’UE doivent être motivés par les besoins de santé publique et garantir l’accessibilité, la disponibilité et le caractère abordable des résultats de la R&D. La science ouverte, y compris l’accès libre aux données et aux publications, devrait être adoptée comme pratique courante.

Concurrence et commerce sains

L’UE devrait réformer son système de droits de propriété intellectuelle (DPI) en assurant un équilibre sain entre les intérêts privés et l’intérêt public. La concurrence est cruciale pour promouvoir l’innovation : l’UE doit garantir une concurrence loyale en prévenant et en sanctionnant les comportements anticoncurrentiels. En outre, l’UE devrait s’abstenir d’exporter des normes injustes en matière de DPI et mettre en œuvre des politiques commerciales qui soutiennent la santé mondiale.

Un système de R&D durable

L’UE et les États membres doivent encourager une concurrence saine et encourager l’innovation réelle afin de créer un système durable pour les gouvernements et les patients. De nouveaux modèles de R&D fondés sur les principes de la science ouverte devraient être explorés, tels que la dissociation de l’incitation à développer des médicaments de l’attente de prix élevés, des prix d’incitation à l’innovation, des licences socialement responsables et de la recherche open source, au moyen de programmes pilotes, d’études de faisabilité et de nouveaux programmes de financement.

De véritables médicaments innovants doivent prouver une valeur thérapeutique ajoutée par rapport aux traitements existants. Des normes élevées de preuves scientifiques pour l’autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits doivent être maintenues et promues. La transparence des données des essais cliniques et la surveillance de la sécurité pharmaceutique doivent être améliorées. La coopération de l’UE en matière d’évaluation des technologies de la santé devrait être renforcée dans le respect du plus haut niveau de transparence, d’indépendance, de décisions fondées sur des données probantes et de l’absence de tout conflit d’intérêts.

Les politiques de santé et de R&D sont essentielles à la réussite du projet européen. Afin de placer les citoyens au centre de l’élaboration des politiques dans ce domaine, les questions suivantes doivent être prioritaires à l’ordre du jour du prochain Parlement européen et de la nouvelle Commission Européenne :

  • Rendement public de l’investissement public : l’argent des contribuables investi dans la R&D biomédicale devrait assurer le rendement public et le bénéfice sociétal. Les investissements de l’UE doivent être motivés par les besoins de santé publique et garantir l’accessibilité, la disponibilité et le caractère abordable des résultats de la R&D. La science ouverte, y compris l’accès libre aux données et aux publications, devrait être adoptée comme pratique courante.
  • Un système de R&D durable : L’UE et les États membres doivent encourager une concurrence saine et encourager l’innovation réelle afin de créer un système durable pour les gouvernements et les patients. De nouveaux modèles de R&D fondés sur des principes de science ouverte devraient être explorés, tels que la dissociation de l’incitation à développer des médicaments de l’attente de prix élevés, de prix d’incitation à l’innovation, de licences socialement responsables et de recherche open source, au moyen de programmes pilotes, d’études de faisabilité et de nouveaux programmes de financement.
  • Concurrence et commerce sains : l’UE devrait réformer son système de droits de propriété intellectuelle (DPI) en assurant un équilibre sain entre les intérêts privés et l’intérêt public. La concurrence est cruciale pour promouvoir l’innovation : l’UE doit garantir une concurrence loyale en prévenant et en sanctionnant les comportements anticoncurrentiels. En outre, l’UE devrait s’abstenir d’exporter des normes injustes en matière de DPI et mettre en œuvre des politiques commerciales qui soutiennent la santé mondiale.
  • Véritable innovation et sécurité des patients : Les nouveaux médicaments innovants doivent prouver une valeur thérapeutique ajoutée par rapport aux traitements existants. Des normes élevées de preuves scientifiques pour l’autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits doivent être maintenues et promues. La transparence des données des essais cliniques et la surveillance de la sécurité pharmaceutique devraient être améliorées. La coopération de l’UE en matière d’évaluation des technologies de la santé devrait être renforcée dans le respect du plus haut niveau de transparence, d’indépendance, de décisions fondées sur des données probantes et de l’absence de tout conflit d’intérêts.

 

Plate-forme d'Action Santé & Solidarité
53 Chaussée d'Haecht
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+32(0)2/209 23 64
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