Le TTIP et le CETA ne font pas que compromettre votre santé

Le TTIP et le CETA ne font pas que compromettre votre santé

Les acronymes TTIP[1] et CETA[2], les fameux projets d’accords de libre-échange en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis, d’une part, et le Canada, d’autre part, ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Les mises en garde justifiées sur l’impact négatif qu’auront ces accords sur notre environnement, notre santé, notre alimentation, notre démocratie, etc. sont nombreuses.

En tant qu’activistes prônant le droit à la santé partout dans le monde, nous suivons avec méfiance l’évolution des négociations CETA et TTIP. En effet, ces négociations, qui se tiennent pratiquement à huis clos, ne concernent pas uniquement la santé des Européens, des Américains et des Canadiens, mais pourraient bien compromettre la santé de plusieurs millions de personnes partout dans le monde.
 
Ceux qui pensent que ces accords de libre-échange traitent de commerce et non de santé et que s’ils sont négociés entre les États-Unis, le Canada et l’Europe, les Péruviens, les Vietnamiens ou les Sud-Africains n’ont pas de quoi s’inquiéter, se trompent doublement.


Le TTIP et le CETA ne s’arrêtent pas au « commerce »

Contrairement à ce que le terme « accords de libre-échange » pourrait faire croire, les accords en cours de négociation traitent de matières qui vont bien au-delà de ce que l’on entend par commerce. Outre la suppression des tarifs à l’importation (les fameuses « barrières tarifaires »), le TTIP et le CETA traitent également du pouvoir donné aux entreprises ainsi que de la fixation de normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires.

La définition du concept de libre-échange est clairement une question politique. Où sont situées les frontières de ce « libre marché » et qui les contrôle ? Autrefois, on aurait probablement regardé du côté de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais cette organisation est de plus en plus exclue des négociations commerciales importantes. L’Occident, qui a aujourd’hui beaucoup plus de mal à imposer ses règles lors d’accords multilatéraux, se sent menacé par les économies émergentes telles que la Chine et le Brésil, dont le pouvoir et l’influence augmentent au sein de l’OMC. C’est pourquoi l’Europe et les États-Unis choisissent désormais de conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers, en dehors de l’OMC.

Ces accords prévoient souvent des normes que les pays en voie de développement ont par le passé, avec le soutien des économies émergentes BRIC[3], toujours rejetées dans le cadre de l’OMC. Par ailleurs, le TTIP et le CETA ne peuvent être dissociés de deux autres grands traités : le TransPacific Partnership (TPP) et le Trade in Services Agreement (TISA), eux aussi conclus sous la direction des États-Unis, et négociés avec différents pays du Sud. L’objectif est clair : soustraire ces pays à l’influence du groupe des BRIC, qui ne participent à aucun de ces traités. En entamant les négociations du grand traité de commerce transatlantique TTIP, l’Europe et les États-Unis adressent un message clair au reste du monde : nous formons le plus grand bloc économique et c’est nous qui établissons les règles.

Tous égaux devant la loi TTIP ?

Il est choquant de voir avec quelle arrogance les deux grandes puissances économiques cherchent à imposer leurs règles aux autres pays. Elles ne cachent pas que le TTIP servira de modèle aux futurs accords de commerce et investissement. Et c’est précisément pour cette raison qu’il importe d’évaluer correctement les possibles conséquences négatives en matière de protection sociale, santé publique et environnement. Nous devons faire en sorte que des traités nuisibles comme le TTIP et le CETA ne puissent pas voir le jour, non seulement dans notre propre intérêt, mais aussi celui des citoyens d’autres pays qui demain signeront des accords de ce genre. Même s’ils ne participent pas aux négociations, ils en subiront toutes les conséquences.

Les pays en voie de développement ne devront pas attendre la signature de nouveaux accords commerciaux pour ressentir l’impact du TTIP. En effet, si le TTIP voit le jour, la part de marché des autres pays, y compris celle des pays en voie de développement, diminuera. Selon diverses études, une baisse de 34% des exportations est prévue pour la Thaïlande et l’Indonésie, d’autres parlent d’une perte de revenus de l’ordre de 7,4 pour cent pour la Guinée et de 4,1 pour cent pour le Botswana.
La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, réfute ces prévisions et énumère les nombreux accords bilatéraux et APE (Accords de partenariat économique) que l’Europe a conclus avec les pays en voie de développement. Elle oublie toutefois de mentionner que ces accords ont souvent engendré plus d’inconvénients que d’avantages pour les pays concernés.

Le TTIP s’annonce également très néfaste pour le climat. On prévoit en effet une accélération du dérèglement climatique dû à une réglementation environnementale moins sévère et une hausse des émissions de CO2. Et comme nous le savons tous, ce sont une fois encore les pays du Sud qui seront le plus lourdement touchés par ce climate change. À son tour, ce dérèglement climatique aura de lourdes conséquences sur notre santé.


Le TTIP et le CETA sont potentiellement nuisibles à la santé

Tout cela nous ramène à notre principale préoccupation, à savoir que le TTIP et le CETA sont potentiellement nuisibles à la santé. C’est aussi ce que constatent diverses organisations de santé belges[1], qui mettent en garde contre une plus grande privatisation et commercialisation des soins de santé et services sociaux puisque cela pourrait porter préjudice aux intérêts des patients et réduire l’accès à des soins de qualité. Il est en outre fort probable qu’une réglementation plus stricte en matière de brevets entraîne une hausse des prix des médicaments, ce qui à son tour aura un impact négatif sur les budgets santé, déjà insuffisants, dans de nombreux pays. La mise en place de mécanismes d’arbitrage permettant aux entreprises de poursuivre en justice les gouvernements qui prendront des mesures risquant de compromettre leurs bénéfices limitera l’autonomie des gouvernements en matière de santé publique, prévention et assurance maladie. Avec le TTIP, le sort de notre santé risque de se retrouver entre les mains des multinationales. Sans oublier qu’une alimentation de piètre qualité, une plus grande consommation d’alcool et de tabac et un abaissement des normes pour les produits chimiques auront très vraisemblablement un impact extrêmement négatif sur la santé publique.

ODD, TTIP et CETA à la poubelle ?

Pour nous il est clair que le TTIP et le CETA, dans leur conception actuelle, sont inacceptables et vont manifestement à l’encontre des engagements qui ont été pris. Souvenez-vous il y a un an à peine, tous les pays membres des Nations-Unies approuvaient fièrement et en grande pompe les 17 ODD (objectifs de développement durable). La communauté internationale s’engageait en effet à mettre un terme à la pauvreté et à la faim dans le monde d’ici 2030, à rendre les soins de santé et les médicaments accessibles pour tous, à lutter contre le changement climatique, etc. Si ces ODD ont réellement de la valeur à leurs yeux, l’Europe et les États-Unis ont tout intérêt à jeter à la poubelle le TTIP et le CETA et à se pencher sur des accords démocratiques et durables.

Auteur: Liesbet Vangeel (FOS)

Groupe de travail Plateforme d’action Santé et Solidarité Nord-Sud

Groupe de travail « déterminants sociaux de la santé » de Be-cause Health

 
 
Nous participerons ce 20 septembre à la journée nationale STOP TTIP & CETA! Rendez-vous à 16.30 heures Rue des Deux Églises, nous nous joindrons au bloc santé.

Pour plus d’infos : www.stopttip.be  




[1]Plateforme d’action Santé et Solidarité, Les Mutualités socialistes, MC, Mutualités Indépendantes, Union Nationale des Mutualités Libres, Mutualités Neutres.




[1]Transatlantic Trade and Investment Partnership = Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

[2]Comprehensive Economic and Trade Agreement = Accord économique et commercial global.

[3]Pays BRIC : Brésil, Russie, Inde et Chine.

Plate-forme d'Action Santé & Solidarité
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